Accusation de triche à un examen

Sujet vu 2064 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/09 à 19:41
> Droit du Travail


cyril lam, Paris, Posté le 08/07/2009 à 19:41
1 message(s), Inscription le 08/07/2009
Bonjour,
Je suis étudiant en 5ème année.
Suite à un contentieux avec un enseignant concernant une note attribuée à un rapport de stage, j'ai contacté la direction du master. Celle-ci m'a affirmé oralement que la note n'était pas très juste, mais qu'elle n'osait pas revenir sur la note par refus de s'opposer à l'enseignant (très estimé dans le milieu), et que le jury serait bienveillant à la délibération.

Mais lors de la délibération finale, cela n'a pas été le cas : cette mauvaise note me fait manquer une mention au diplôme. J'ai alors recontacté la direction du master en leur demandant des explications, et en leur disant que j'étais prêt à faire appel de cette décision.
La direction du master a alors changé de discours, et me menace de révéler en commision d'appel des suspicions de triche à mon égard. Outre le fait qu'elles sont bien entendu fausses, les accusations en question portent sur un examen qui s'est déroulé il y a six mois. Je n'avais bien sûr jamais été averti à l'époque que des doutes concernant ma copie avaient été soulevé (copiage sur ma voisine). Les notes données aujourd'hui par l'enseignante en charge de l'examen à la direction du master sont par ailleurs erronées.

Je n'arrive pas à mettre la main sur le règlement de l'université. Mais d'une manière générale, est-ce que les accusations de triche peuvent être considérées recevables juridiquement, alors que rien n'a été dit et qu'aucune sanction n'avaient été prises (bien sûr, puisque je n'ai rien à me reprocher) six mois auparavant, et que le jury a déjà délibéré ?

Merci d'avance pour votre réponse.

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