Accusation de travail au noir
| Emeraude26 Nouveau membre Inscrit : 15/09/2011 Messages : 14 |
Vu 541 fois Seine-Saint-Denis, Le 22/12/2011 14:56 |
| Bonjour,
Je viens vous exposer le problème d'un ami. Il est gérant d'une entreprise de bâtiment.Au mois de Mai dernier il reçoit une convocation du commissariat du 16ème arrondissement lui demandant de se présenter sur place. Une fois là bas, la dame de la police lui dit que ça concernait un contrôle qui a été fait sur un chantier, où ils ont trouvé un taravailleur sans papiers et bien sûr non déclaré. Ce travaillaur a donné le nom de la société de mon ami comme étant SON EMPLOYEUR. Elle lui a même donné le nom du gars. mon ami ne connait pas du tout cette personne. La dame lui montré un document supposé être un contrat de sous traitance ou un truc du genre fait par une société qui lui aurait donné ce chantier , avec le nom de son entrprise à la fin du document, mais il n'y avait ni cachet de l'entrprise ni sa signature comme c'est lui le gérant. Mon ami leur a bien expliqué qu'il n'avait rien à avoir là dedans. Apparemment la dame de l'enquête était convainue vu les faibles documents qu'elle avait. Elle lui a dit alors qu'elle avait rien contre lui et que s'il y avait du nouveau, ils allaient le contacter. Depuis rien, jusqu'à la semaine dernière où il recoit un courrier du bureau des étranger comme quoi il doit payer une amende forfaitaire ou une contribution aux frais d'expulsion du dit travailleur au noir (sans compter les poursuites judiciaires !!).Il avait 15 jours pour répondre s'il a des observations. Il a effectivement envoyé une lettre recommandé avec accusé de réception pour REEXPLIQUER la situation. Mais aujourd'hui encore, il me dit qu'il vient de recevoir un courrier du ministère du travail dont je n'ai pas encore vu le contenu. Ma question, peut-on s'acharner sur une personne ou une société sans avoir des preuves valables (Contrats, Factures ..) concernant le chantier en question. parce que là c'est facile quand on est chopé de donner n'importe quel nom de société qui nous passe par la tête ! Merci de vos réponses. |
Classement : Droit du travail
| pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 4992 |
Paris, Le 25/12/2011 09:44 |
| Bonjour Emeraude
Je n'ai pas reçu de MP. Si vous pouvez me communiquer l'adresse du chaqntire, dès demain je pourrai commencer mes recherches. |
| pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 4992 |
Paris, Le 27/12/2011 14:44 |
| Bonjour Emeraude26
Je n'ai toujours pas reçu votre MP, donc pas d'adresse de chantier pour effectuer les vérifications. |
| Emeraude26 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 15/09/2011 Messages : 14 |
Seine-Saint-Denis, Le 30/01/2012 14:04 |
| Bonjour,
Je viens vous dire que finalement on a reçu un courrier du préfet de police nous informant que "à titre exceptionnel et compte tenu des informations portées à la connaissance de ses services, il décide de classer le dossier sans suite" cela veut dire qu'ils n'ont rien trouvé contre mon ami ou je me trompe ? Car à voir leurs précédents courriers, on dirait qu'ils savaient vraiment de quoi ils parlaient :s !! |
| pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 4992 |
Paris, Le 31/01/2012 12:41 |
| Bonjour
Je n'avais pas reçu votre MP. Si les services de la Préfecture ont classé l'affaire sans suite, c'est qu'ils ont eu les preuves que votre ami n'était en rien concerné par cette affaire. Il peut donc continuer à exercer en toute tranquillité. |
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