Accord salarial signé e/ syndicat & org patronale du tpts routier

Sujet vu 643 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/10 à 08:54
> Droit du Travail


lindsay1984, Drôme, Posté le 07/04/2010 à 08:54
1 message(s), Inscription le 07/04/2010
Bonjour,

Je viens vers vous afin d'avoir plus de renseignements concernant l'accord salariale qui a été signé fin d'année 2009 entre les syndicats et l'organisation patronale du transport routier. J'ai trouvé un article (voici le lien : " http://www.lepoint.fr/actualites-economie/2009-12-12/transport-routiers-l-accord-signe-s-appliquera-a-tous-des-le-debut-2010/916/0/404395 " dans lequel il est dit augmentation uniforme des salaires de 3.56 % (s'appliquera dans tous les secteur) dans le transports étendu à toutes les professions, que l'entreprise soit signataire ou non. Je voulais savoir si c'était vraiment valable ? car mon entreprise ne nous a pas augmenté cette année 2010 et depuis 2-3 ans, nous ne sommes pas augmenté.
Ont-ils le droit ?

Je reste à votre disposition pour plus d'informations complémentaires.

Dans l'attente d'une réponse de votre part.

Cordialement.

Lindsay1984

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Cornil, Hérault, Posté le 09/04/2010 à 17:10
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "lindsay1984"

OUI, l'accord de décembre 2009 est à présent étendu par arrêté du 12 février 2010.
Voir http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=069C451C1102A0CEA7CC2FA63656119A.tpdjo02v_3?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=KALITEXT000022018224&dateTexte=
Mais attention, ce ne sont pas les salaires réels qui sont augmentés, mais les minima conventionnels. Si vous êtes payés plus de 3,56% au-dessus de ces mima, cet accord n' a pas d'effet sur vos salaires , restent certaines indemnités elles aussi revalorisées.

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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