Accord des 35 heures et contrat de travail

Sujet vu 978 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/10 à 01:43
> Droit du Travail


supershaft, Isère, Posté le 26/03/2010 à 01:43
1 message(s), Inscription le 26/03/2010
Bonjour,si un accord d'entreprise sur les 35 heures est signé sur 4 jours soit 8H75 par jour du lundi au jeudi ; EST IL possible que l'employeur puisse faire signé des nouveaux contrat en CDI OU CDD avec une base horaire inchangé de 35 heures mais sur 5 jours et non 4 comme convenu sur l'accord interieur des 35 heures ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Cornil, Hérault, Posté le 28/03/2010 à 17:17
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "supershaft"
Ben tout dépend de ce que stipule cet accord, notamment autour des horaires sur 4 jours: applicables "à tous les salariés de l'entreprise" (ce qui inclue les nouveaux salariés) ou applicables "à tous les salariés présents dans les effectifs". !
A+ Peut-être

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]