Accord d'entreprise face au code du travail

Sujet vu 346 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/12/07 à 23:46
> Droit du Travail


ENANCY_old, Posté le 19/12/2007 à 23:46
1 message(s), Inscription le 19/12/2007
bonjour,
je voudrai savoir se qui fait droit entre un accord d'entreprise (convention d'entreprise) et le code du travail

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Pierre, Posté le 20/12/2007 à 10:43
149 message(s), Inscription le 17/04/2007
C'est l'accord d'entreprise, à condition qu'il soit plus favorable que le code du travail.

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Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.


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