Accident de voiture pendant les heures de travail

Sujet vu 1973 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/08 à 09:13
> Droit du Travail


ayforest, Posté le 14/09/2008 à 09:13
1 message(s), Inscription le 14/09/2008
Bonjour,

Je reviens d'Australie où je travaillais chez un loueur de voiture. L'avant dernier jour j'ai eu un accident pendant mes heures de travail. Le patron voulais que mon assurance prenne en charge les dégâts, mon assurance ne veut pas puisque je travaillais, normalement c'est à son assurance de me couvrir. Il m'a fait peur, notamment pour ma copine qui y reste encore une semaine, il m'a donc fait signer un contrat de location pour la voiture, et un rapport d'accident. Ce rapport je ne l'ai pas rempli entier, je ne sais pas ce qu'il a écrit dessus. Concernant le contrat de location, je n’ai pas pu louer la voiture puisque j’étais en week-end chez des amis. Maintenant il me menace de poursuite en France, est ce que je risque quelque chose?

Salutations
Aymeric Forestier

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 14/09/2008 à 17:08
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il semble fort peu probable qu'au vu des frais qu il devrait avancer votre ancien employeur n'engagera pas une procédure en France.

En effet même en cas de délivrance d'un titre exécutoire d'Australie celui-ci ne pourrait de droit s'appliquer en France en cette matière.

Par conséquent une procédure en France devrait être lancée. De tels coûts d'organisation et de représentation à mon avis vont le dissuader de mener ce genre de procédure. On comprend cependant qu'il tente de vous mettre la pression.

De plus vous avez des arguments de défense qu'un tribunal pourrait entendre.

Par conséquent je pense que vous n'avez pas à vous inquiéter.

Toutefois, mieux vaut prévenir que guerir, gardez dans un dossier tous les éléments de cette affaire (relatez par écrit l'affaire tel que vous l'avez vécu et ajoutez tous les documents que vous possédez)

Restant à votre disposition.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]