Accident du travail / trajet et licenciement

Sujet vu 1038 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/09 à 14:25
> Droit du Travail


chris30420, Gard, Posté le 01/08/2009 à 14:25
1 message(s), Inscription le 01/08/2009
Bonjour,
actuellement en arrêt de travail (depuis 6 mois) suite à un accident du trajet (fracture ouverte de l'olécrane 2 opérations subies), qualifié et reconnu "accident du travail" par la sécurité sociale, mon employeur m'a convoqué de manière informelle le 30 juillet 2009 pour porter à ma connaissance son intention de me licencier, en prétextant des difficultés économiques rencontrées par sa société, son principal client (80% du chiffres d'affaires lui demandant de réviser ses budgets à la baisse).

Entre temps, le même employeur a embauché une jeune personne qui réalise partiellement mon travail avec le concours du directeur technique, et c'est rendu dans un pays du Maghreb pour délocaliser le travail que je réalisais et l'industrialiser.

Ce même employeur, m'a fait savoir qu'il serait dans mon intérêt (et le sien) de faire en sorte d'être en A.T. au moins jusqu'au mois d'octobre 2009 (date anniversaire de mon contrat de travail).
Je lui ai répondu que cela ne dépendait pas de moi, mais du chirurgien que je vois tous les mois.

Je dois également porter à votre connaissance que je reçois déjà une pension d'invalidité (classée en 2ieme catégorie pour une autre pathologie).

Depuis plusieurs mois, je travaille à temps partiel et les cotisations aux assédic ne sont pas à jour, cependant, il m'a dit qu'il allait régulariser la situation.

De fait, j'ai trois questions à poser :

1- peut-il me licencier "simplement et sans justification", lorsque je reprendrai le travail ?
2- recevant déjà une pension d'invalidité, puis-je ouvrir des droits aux assedic ?
3- le fait d'être en Accident du Travail, me donne-t'il le même statut , me donne t'il les mêmes droits qu'une personne ayant accompli son temps de travail au sein de l'entreprise (C.P.,droits assédic etc...)

Merci de votre attention, et j'espère que ma situation et les réponses apportées à mes questions serviront à de nombreux membres de ce forum.

Cordialement
Christian

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sylvain, Aube, Posté le 08/10/2009 à 19:29
3 message(s), Inscription le 05/10/2009
bonjour
pour repondre à ta première question il faut savoir que durant toute la durée de ton arret pour accident de travail il ne peut te licencier
il ne pourra le faire que lorsque le chirurgien aura signé la consolidation des soins avec séquelle. A partir de ce moment là il devra engager une procédure de licenciement pour inaptitude médicale (après que tu ai vu un médecin du travail bien sur) et prouver qu'il ne dispose d'aucun poste libre dans lequel les séquelles de l'accident ne t'empeche pas de travailler
quand aux droits aux assedic un licenciement t'ouvre les droits de plein gré.
espérant avoir répondu à tes questions
amicalement


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