Abus de bien social par un élu du comité

Sujet vu 1285 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/08/11 à 00:52
> Droit du Travail


volkane01, Maine-et-Loire, Posté le 19/08/2011 à 00:52
4 message(s), Inscription le 16/08/2011
Bonjour,
Un membre du comité d'entreprise a fait une facture de restaurant pour deux personnes et remboursé par le trésorier sur le compte fonctionnement jusque-la
rien a redire .
Lors de la réunion du comité nous lui avons demander qui était la deuxième personne sa réponse nous a tous surpris et en plus au début il nous dit avec le secrétaire qui lui a démenti cette information, alors avec le président et lui aussi nous affirmé que non, pour finir il nous fait savoir '' il ne dira pas le nom de la personne ''.

Ma question est la suivante : Que peuvent les membres du comité pour cet abus et les articles de lois a ce sujet.

Merci de vos réponses.

Recevez mes meilleurs salutations.

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