Absence due démontre l’absence de cotisations?

Sujet vu 642 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/11 à 16:06
> Droit du Travail


fab, Yvelines, Posté le 08/09/2011 à 16:06
8 message(s), Inscription le 26/07/2011
Bonjour,

Pat76 et Alterego, je voudrais bien vous remercier pour vos réponses et conseilles concernant mon problème du 26/07/2011 avec le titre «Travaill dissimulé/ jugement réputé contradictoire en premier ressort ».
C’est pourquoi je reviens vers vous.

J’ai contacté l’USSAF de nouveau pour pouvoir obtenir une confirmation ou réfutation de cotisations pour la part de mon ex-Employer concernant moi. Ils m’ont informé que l’absence de la DUE (j’ai ce courrier) est les preuves de l’absence de cotisations (je cite « c’est l’évidence ! ») et me refusé donner le renseignement demandé concernant le paiement des cotisations. Et m’ont invité à m’adresser pour ce sujet à CNAV (juste pour l’information : j’ai contacté la CNAV, pas de cotisations concernant moi, j’attends leur réponse par courrier).

Ma question : l’absence de la DUE est les preuves de l’absence de cotisations ? C’est bien ça ?

Notez que, pendant le procès, dans l’exposé du mandataire liquidateur de mon ex-Employer été prononcé que l’URSSAF n’a pas effectué de redressement à l’encontre de la société. Par suite de cela le jugement réputé en premier ressort dit « Madame ne démontre pas que l’employer n’a pas réglé à l’URSSAF les cotisations ».

Merci d'avance

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pat76, Paris, Posté le 08/10/2011 à 18:11
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Je viens juste prendre connaissance de votre message.

Avez-vous reçu la réponse de la CNAV.

En ce qui concerne l'URSSAF, vous auriez pu demander par courrier recommandé avec avis de réception une copie de la déclaration unique d'embauche et une attestation affirmant que votre employeur payait bien les cotisations patronales et reversait bien les cotisations salariales qu'il vous prélevait mensuellement.

Vous avez un avocat?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

fab, Yvelines, Posté le 11/10/2011 à 16:36
8 message(s), Inscription le 26/07/2011
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

1) Le 20.08.2011 j'ai envoyé ma demande par courrier recommandé à CNAV mais je n'ai rien encore reçu au jour d'aujourd'hui.

2) En ce qui concerne l'URSSAF, j'ai déjà le document de l'URSSAF du 09.04.2009 qui dit: aucune DUE concernant moi par mon Employer n'a pas été effectuée. En mois d'aout 2011, par courriel j'ai reessayé de m'adresser de nouveau à l'URSSAF pour recuperer le document affirmant que mon Employeur payait les cotisations nécessaires (p.etre, c'était vraiment que l'oublie de DUE et lui les a bien payé). Par courriel, j'ai reçu suivant: je cite "En réponse à votre demande, nous vous confirmons qu'étant lié au secret professionnel, nous ne pouvons vous donner aucun renseignement concernant le paiement des cotisations, les bordereaux fournis par les employeurs n'étant pas individualisés" et qu'il faut contacter avec CNAV pour toutes les questions.

3) Oui, j'ai un avocat, mais dès que j'aie tous les document je vais le changer pour preparer les conclusions, pladoirie etc. car, vous voyez, il est vraiment pas capable de bien gerer mon dossier. On a fait l'appel et à mon avis il faut bien chercher les arguments pour gagner le process prochaine fois, mais il fait rien, tout ce que je fais pour le moment ce n'est que mon initiative.
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Je suis toujours en attendant le courrier de la CNAV mais p.etre il me faut faire qchose en plus?

Merci


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