4850 euros de note de téléphone !

Sujet vu 973 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/11 à 17:38
> Droit du Travail


youri bertomeu, Loire, Posté le 21/09/2011 à 17:38
3 message(s), Inscription le 21/09/2011
Bonjour,

Je suis nouveau sur ce site et j'en espère beaucoup.

Un de mes employés a utilisé son nouveau téléphone pendant ses vacances. Ce smartphone propose l'accès à internet mais le forfait n'est pas illimité.

Je reçois ce jour la note de Orange pour cette ligne 4850€.

Mon employé reconnait les faits. Je souhaiterai lui retirer cette somme sur un échéancier de 12 mois.

Est ce légal? Dois je le prévenir autrement qu'oralement? (LAR?)...
Ne serait-ce que pour me couvrir en cas de rupture de contrat.

Merci par avance pour votre diligence, le temps passé à me répondre et vos bons conseils.

A vous lire

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 21/09/2011 à 17:50
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Toute sanction pécuniaire est interdite.

Si vous estimez que votre employé à commis une faute, vous devez en tirez les conséquences qui s'imposent, mais en aucun cas, vous ne pouvez faire une retenue sur son salaire sans son consentement.

Si votre salarié refusait une retenue sur salaire, vous ne pourrez pas y procéder.

Je vous conseille donc de lui soumettre un échéancier par lettre recommandé avec avis de réception et de lui faire reconnaitre les faits par écrit et son acceptation du remboursement de la facture téléphonique avec sa signature.

La totalité de la facture de 4850 euros est uniquement pour l'utilisation du téléphone pendant les congés de votre salarié ou une partie de cette facture est due également à son activité professionnelle?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

youri bertomeu, Loire, Posté le 22/09/2011 à 07:54
3 message(s), Inscription le 21/09/2011
Merci beaucoup pour cette réponse.
Je ne souhaite pas me séparer de mon employé mais je ne veux pas non plus laisser passer cette faute.
Sur la facture détaillée je vais soustraire le temps de téléphone potentiellement à usage pro et lui présenter la douloureuse avec un échéancier qu'il dérange me signer. Ça parait correct?

Dans tous les cas je vous remercie pour votre réponse.

Youri

big bob, Posté le 20/05/2012 à 00:18
1 message(s), Inscription le 20/05/2012
Si tu veux je peux te donner des conseils. Si tu es disposé pour
qu'on se rencontre, je pourrais te donner plein de conseils. Au plaisir de te lire.

youri bertomeu, Loire, Posté le 20/05/2012 à 11:15
3 message(s), Inscription le 21/09/2011
C'est très gentil mais le dossier s'est soldé.
En effet, en pleine période de renégociation de contrat avec les fournisseurs de téléphonie, Orange m'a fait un avoir très conséquent.

Ainsi mon employé s'en sort avec un bon serment!

Merci à tous pour vos conseils et n oubliez pas de désactiver l option données cellulaires à l étranger.

Cordialement
Youri


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]