13ème mois et transfert d'activité hr

Sujet vu 978 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/09 à 08:05
> Droit du Travail


eos, Hérault, Posté le 19/02/2009 à 08:05
1 message(s), Inscription le 19/02/2009
Bonjour,

Je travaille dans le secteur des services de restauration collective, le contrat liant la clinique à mon employeur actuel a été attribué à un nouveau prestataire concurrent, ce dernier va donc devenir notre nouvel employeur début avril, annexe 3 de la convention collective.

Notre employeur actuel nous a informé qu'il aller solder les comptes concernant le treizième mois. Ma question est assez simple, j'ai été embauché le 1er mars 2008 en CDI donc en septembre 2008 (date de paiement du treizième mois) je n'ai rien touché puisqu'il faut un an d'ancienneté, j'aurai touché me semble-t-il assez logiquement en septembre 2009 un treizième mois au prorata de mon temps passé dans l'entreprise en 2008.

Le solde de ce compte va-t-il bien concerner toute la période allant du 1er mars 2008 au 31 mars 2009 ? (date du transfert de l'activité à une autre société) ou seulement les trois premiers mois de 2009 ? je m'y perd un peu et comme tout le monde "touche" ce treizième avec un décalage, y'en a même qui me dise que la première année d'ancienneté y'a pas de treizième mois ;-)

QQun peut-il m'éclairer ? merci d'avance.

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 19/02/2009 à 13:40
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

En principe, le 13ème mois est payé au prorata quand on ne travaille pas toute l'année. Mais, regardez ce que prévoit votre Convention Collective à ce sujet.

Par ailleurs, quand il y a changement d'employeur et que les contrats de travail sont repris par le nouveau, il est prévu que chaqu'un paye le 13ème mois au prorata, là aussi, des mois travaillés.
Cordialement

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Paula


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