Site internet ne pas completer

Sujet vu 5903 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/10 à 10:45
> Droit Nouvelle technologie > Droit du logiciel


TT354, Haute-Garonne, Posté le 09/02/2010 à 10:45
1 message(s), Inscription le 09/02/2010
Bonjour,

J'ai payé un web-développeur pour construire un site internet, avant fin décembre 2009. Il y a 2 jours, finalement j'ai reçu quelque chose mais c'est juste de la code complexe. Je l'ai envoyé à des autres développeurs et ils ne peuvent rien récupérer. Il a reçu 70 % du paiement.

1) le développeur est anglais mais il habite en France. Le contrat (écrit en anglais) ne précise pas s'il est régit par le système de justice français ou anglais.

2) Quelles sont les options pour excéuter le contrat en France ?

Merci bien.

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