Garantie légale d'un logiciel

Sujet vu 2354 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/13 à 15:57
> Droit Nouvelle technologie > Droit du logiciel


SBQ, Aisne, Posté le 29/07/2013 à 15:57
1 message(s), Inscription le 29/07/2013
Bonjour,
J'aimerais connaitre la durée de la garantie LEGALE d'un logiciel. Combien de temps le vendeur doit garantir le logiciel légalement? Peut-il y déroger? Comment?
Il me faut à tout prix la source aussi (histoire de pouvoir vérifier).

Je vous remercie

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