Droit d'auteur ou protection du logiciel

Sujet vu 3576 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/12 à 20:50
> Droit Nouvelle technologie > Droit du logiciel


Bdisplay, Alpes-Maritimes, Posté le 06/05/2012 à 20:50
1 message(s), Inscription le 06/05/2012
Bonjour,

j'ai développé une plateforme web dans le cadre de mon activité d'auto-entrepreneur.
Je viens de changer de travail et mon nouveau patron est très intéressé par cette plateforme et souhaite l'utiliser sous un autre nom.

Je ne suis pas contre, mais je souhaiterais avoir un contrat avec lui sur le fait que je reste propriétaire des sources, de toucher des commissions et en cas de rupture de contrats chacun pourra repartir avec les sources et/ou mon patron devra verser une somme de 25000 € pour pouvoir l'utiliser sans mon accord.
Est-ce possible de demander ça ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
xavlaw, Paris, Posté le 07/05/2012 à 14:04
105 message(s), Inscription le 16/01/2011
Effectivement, dans la mesure où la paternité de la plateforme vous revient, il convient de contractualiser vos accords, à défaut de quoi vous risqueriez de vous faire "avoir".

Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]