Contrat exploitation code source

Sujet vu 5987 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/09 à 18:07
> Droit Nouvelle technologie > Droit du logiciel


lolo3001, Cantal, Posté le 24/10/2009 à 18:07
1 message(s), Inscription le 24/10/2009
Bonjour,

je recherche quelques informations afin d'élaborer un contrat d'exploitation de code source.
Je suis auteur indépendant ayant réalisé un logiciel, et ayant trouvé un éditeur pour le diffuser. Le code-source et l'aspect graphique sont déposés chez un huissier.
Le contrat, grosso-modo est le suivant:
- je cède l'exploitation du code source pour une période de 5 ans
- je suis rémunéré sous forme de royalties sour forme de 10% du CA encaissé, trimestriellement
- le logiciel inclue des protections contre la copie que je fourni, et la possibilité de suivre en temps réel les licenciés du produit l'utilisant (pas de récupération de données personnelles, juste le nombre d'utilisateur, et leur numéro de licence)

je souhaiterai inclure dans le contrat les points suivants:
- le code source du logiciel doit évoluer très vite, car il suit certaines modifications de modes de calculs financiers. L'éditeur s'occupe de gérer ces modifications. Je souhaite, au bout de 5 ans, être propriétaire de ces modifications, est-ce possible? (Le schéma que j'ai en tête est que je cède l'exploitation du code dans son état, et 5 ans après je récupère le dernier code source, si le contrat n'est pas prorogé).

- je souhaite obtenir régulièrement de la part de l'éditeur le code source et de vérifier avec le logiciel de vérification d'empreinte MD5 si le fichier compilé correspond bien au code source qui m'est fourni, afin de contrôler que l'éditeur ne court-circuite pas mon système de flickage. Est-ce possible de l'intégrer dans le contrat?

- est-il possible d'intégrer une clause de vérification des livres de comptes et des pièces comptables, à ma charge et réalisées par un expert-comptable, afin de valider le versement des royalties?

- je suis parti d'un contrat de cession de droits d'auteur, voyez-vous des points à rajouter?

Cordialement,
lolo3001

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