Condamner a payer des dommage et interets

Sujet vu 5478 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/08 à 03:04
> Droit Nouvelle technologie > Droit du logiciel


Sabrinanc, Posté le 24/04/2008 à 03:04
2 message(s), Inscription le 24/04/2008
Bonjour,

Je vie en Nouvelle-Calédonie, mon ami es en procès avec la Société Cobra industrie de Nantes, parce qu'il à récupéré chez son ancien employeur les logiciel de dessin technique Mensura pour pouvoir ce former a la maison, mais par la suite (ça c'est de sa faute...) il a voulu mettre a jours le logiciel pour continuer a se former, il a acheter par internet un "crack" (150$) et une personne la lui a demander et il lui a donner (mais ça ne fonctionner pas). Cobra Industrie demande 30 000 € pour les logiciels (3 x 10 000 €) alors qu'il n'y avait que 2 programme a la maison.
C'est la première affaire de piratage sur le territoire...
Y-a-t'il une loi qui fixe les dommage et intérêts? un forfait ou quelque chose comme ça, parce que c'est le même logiciel, juste des version différente et il n'a jamais toucher d'argent pour ça.
Comment ce règle les dommage et intérêts?
Pouvons nous faire quelque chose pour les diminuées? Je ne sais pas quoi faire, nous n'avons pas les moyen de payer cette somme en 1 seul fois.

Je vous remercie d'avance de vos conseil. Nous avons obtenu un report au 30 septembre 2008.

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bulle972, Posté le 25/04/2008 à 23:45
22 message(s), Inscription le 25/04/2008
Bonjour

C'est sûr que l'ami dans l'histoire est en tort. Difficile de répondre à ça, un avocat est plus approprié pour y répondre. Je suppose que "l'ami" en a un et qu'il sera mieux renseigner en le lui demandant directement parce que a en voir vos questions on ne dirait que ce n'est pas le cas actuellement ?

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Sabrinanc, Posté le 27/04/2008 à 22:36
2 message(s), Inscription le 24/04/2008
Bonjour, oui, nous avons un avocat, mais il n'est pas compétent et ne se "bouge " pas plus que ça. Je vais en voir un autre aujourd'hui en verra bien. merci pour la réponse.


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