Cloud computing et le droit

Sujet vu 3432 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/12 à 09:58
> Droit Nouvelle technologie > Droit du logiciel


Feyrisa, Bas-Rhin, Posté le 21/05/2012 à 09:58
1 message(s), Inscription le 21/05/2012
Bonjour,

Dans le cadre d'une étude sur le Cloud Computing, je me pose la question sur le droit applicable aux personnes utilisant ce système de stockage. Est ce que la distance des serveurs se trouvent donc dans une autre juridiction que française ne pourrait pas poser un problème lors d'actions judiciaire contre l'hébergeur. Je prend appui sur l'affaire Megaupload ou de nombreuse personne n'ayant pas obligatoirement usé de ce site de manière illégale et se sont vu retirer l’accès à leur dossier par le FBI Américain en vu que les serveurs se trouvaient la bat.

Cordialement
Jennifer
Me contacter : feyrisa@hotmail.fr

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