Transformer une sarl en association

Sujet vu 1575 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/13 à 14:38
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


loveindia, Seine-et-Marne, Posté le 25/09/2013 à 14:38
3 message(s), Inscription le 25/09/2013
Bonjour,

J'ai crée fin 2012 une SARL 50/50 avec un associé qui a démissionné de son poste d'associé gérant.

Je suis associée, gérante non salariée.

Puis-je transformer cette SARL en association?

Merci beaucoup pour vos réponses et votre aide

Muriel

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trichat, Posté le 25/09/2013 à 17:58
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Une SARL est une société commerciale avec pour objectif de réaliser des bénéfices.

Une association, au contraire, est en principe à but non lucratif.

Mais pour créer une association, il faut être au moins deux personnes.

Si la SARL dans laquelle vous détenez toutes les parts, doit être transformée, c'est plutôt en EURL (SARL à associé unique) ou en SASU (société par actions simplifiée à associé unique). Cette dernière structure est d'ailleurs plus intéressante que l'EURL sur les plans social et fiscal.

Cordialement.

loveindia, Seine-et-Marne, Posté le 25/09/2013 à 19:18
3 message(s), Inscription le 25/09/2013
merci pour votre réponse.

Je pense à l'association car mon objectif n'est pas de réaliser des bénéfices, mais plutôt de promouvoir une culture.

Cordialement

trichat, Posté le 25/09/2013 à 21:16
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Les deux types de structure juridique n'étant pas traitées sur le même plan fiscal, la transformation ne me paraît pas simple.

Il me semble préférable de procéder à la dissolution puis à la liquidation de la SARL. Et ensuite de créer une association type loi 1901, avec au moins un(e) autre sociétaire. La définition de votre activité dans l'objet social sera très importante.

Cordialement.

loveindia, Seine-et-Marne, Posté le 26/09/2013 à 08:17
3 message(s), Inscription le 25/09/2013
Merci beaucoup, je vais écouter votre conseil

cordialement


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