Transformation d'une sarl en snc

Sujet vu 2100 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/11/09 à 11:34
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


isabelle, Lot-et-Garonne, Posté le 27/11/2009 à 11:34
2 message(s), Inscription le 27/11/2009
Bonjour,
J'ai une SARL en sommeil depuis 2 ans et je souhaite acheter un bar-tabac , je voulais utiliser cet argent pour les 33°/° de fond neccesaire car je suis dans l'obligation de me mettre en SNC . Or si je récupère cet argent je suis tenue de payer RDS/CSG et impot sur le revenu ce qui va loudement peser sur le capital pour l'achat .
Y a t-il une autre solution ?
Cordialement
Isabelle

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Adonis, Loire-Atlantique, Posté le 27/11/2009 à 12:50
151 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonjour,

Une transformation en SNC est envisageable mais il ne faudra pas oublier d'opter pour l'impôt sur les sociétés dans les statuts !!

Bien cordialement

Adonis

isabelle, Lot-et-Garonne, Posté le 27/11/2009 à 15:59
2 message(s), Inscription le 27/11/2009
Un grand merci .
Donc , c'est envisageable et l'état ne va pas me piquer tous mes sous en RDS......... , faut il que je prenne un avocat d'affaire ou mon expert comptable peut -il s'en occuper ?
Cordialement
Isabelle

Adonis, Loire-Atlantique, Posté le 27/11/2009 à 19:11
151 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonjour

S'agissant de juridique, je dirais un avocat...
La transformation en SNC suppose un accord unanime de tous les associés.

L'option pour l'IS est définitive.

Bien cordialement

Adonis


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