Suppression de prestations par rapport au Devis par le client

Sujet vu 2128 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/13 à 11:55
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


ALF14, Posté le 28/05/2013 à 11:55
2 message(s), Inscription le 28/05/2013
Bonjour à tous,

Jeune auto-entrepreneur, dans le milieu du design, j'ai aujourd'hui un cas, que je ne maîtrise pas, qui se présente à moi.

Un de mes clients m'a signalé l’arrêt du projet sur lequel nous travaillons ensemble. Le problème c'est que le devis, signé et ne comprenant pas de date de réalisation (travail au fil de l'eau avec ce client), comprend des prestations allants jusqu’à la fin du projet (qui par conséquence ne seront pas effectuées). Mon client me demande aujourd'hui de lui facturer les prestations fournies.

Quand est-il des prestations non réalisées? Puis-je, au regard du devis signé, les réclamer?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

ALF

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moisse, Vendée, Posté le 29/05/2013 à 09:50
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Si votre contrat de prévoit pas de clause pénale, de dédit, de retard...vous aurez du mal à justifier la facturation de prestations tarifées, mais non effectuées.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

ALF14, Posté le 01/07/2013 à 11:53
2 message(s), Inscription le 28/05/2013
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide et désolé pour le délais de la mienne.
Je n'ai effectivement pas facturé les prestations non-réalisées. Je vais corriger mes CGV pour éviter que cela ne se reproduise.

ALF


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