Sous traitance deguisee par un tiers

Sujet vu 962 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/09 à 23:57
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


sefrog, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/03/2009 à 23:57
1 message(s), Inscription le 23/03/2009
Bonjour ,

je travaille pour un groupe important qui se trouve dans le domaine technique.

Je suis souvent sollicité pour faire travailler des sous-traitant car je suis

responsable d'une agence locale en province.

J'ai un chantier prochainement que je vais sous-traiter à une entreprise X.

Il s'avère qu'une partie de leur prestation va être sous traitée à un de mes

collaborateur qui a lui même une micro entreprise.Je tiens à signaler que je ne

perçois aucunes dividendes que ce soit (chèques , liquide etc ...).Mais je suis au

courant de leur affaire.Je ne veux pas le dénoncer à ma société car c'est un bon

collègue.Ai-je quelque chose à craindre de ma hiérarchie n'ayant pas signé de

close de non concurrence .Mais je suis cadre .

Merci d'avance .

Bien cordialement.

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