Les wc sont ils obligatoires dans un magasin de flaurs ?

Sujet vu 1512 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/09 à 13:19
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


mabilou66, Pyrénées-Orientales, Posté le 20/08/2009 à 13:19
2 message(s), Inscription le 20/08/2009
Bonjour,
je suis sur le point d'acheter un fond de commerce de fleurs. Dans le magasin il n'y a pas de WC. Est-ce obligatoire ? Si oui à qui incombent les travaux ? Les murs sont en location.
Merci

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frog, Posté le 20/08/2009 à 14:56
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Si tu comptes embaucher des salariés, il faudra des WC. Les travaux incombent à l'employeur.

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Universität Potsdam.

mabilou66, Pyrénées-Orientales, Posté le 20/08/2009 à 20:57
2 message(s), Inscription le 20/08/2009
Merci pour ta réponse


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