Sociétés civiles immobilières à capital variable

Sujet vu 818 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/08 à 12:44
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


amoudjou, Posté le 15/10/2008 à 12:44
1 message(s), Inscription le 15/10/2008
Une société civile immobilière à capital varaible peut -elle être une société commerciale?

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juri15, Posté le 15/10/2008 à 13:30
86 message(s), Inscription le 14/10/2008
Bonjour, la réponse est dans la question : une société civile n'est pas une société commerciale.
Ceci étant, et si l'on veut nuancer, il faut préciser que certaines professions libérales dont l'activité n'est pas commerciales (médecins, avocats, etc) peuvent désormais créer des sociétés commerciales pour exercer leur activité professionnelle civile.

De plus, si une société civile immobilière effectue à titre habituel des opérations commerciales, elle court un risque fiscal puisque le fisc considérera qu'elle doit être soumise à la TVA, à l'IS, etc.

Enfin, il est possible de créer soit des SARL à capital variable, soit des SCI à capital variable.

Cordialement,

Juri15


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