Societé civile immobiliere sci

Sujet vu 1688 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/11 à 12:32
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


logou, Paris, Posté le 23/05/2011 à 12:32
3 message(s), Inscription le 23/05/2011
Bonjour,
mon ex a crée une sci immobiliere(gestion et location d'un studio acheté)les parts sont uniquement repartis entre l'interressé et nos enfants mineurs.
sur le dossier de creation,moi je n'apparais qu'en tant que garant des parts de mes enfants.mon ex a crée cette sci alors que nous etions deja divorcés.
j'avais juste parrafé les pages du dossier de constitutionde la sci.
a ce jour,aynt des rapports relationnels difficilles avec mon ex depuis notre divorce,cette derniere gere son bien toute seule et ne suis tenu au courant de rien.pour l'evaluation de la pension alimentaire,cet element n'a jamais ete mensionné par ses soins.
par rapport a ce contexte ,je voudrais juste savoir toutes les repercussions possibles dans cette affaire,si je venais a denoncer cette existence de cet sci,d'un point de vue de mes droits,des consequences collatereaux de mes
droits a etre informé,de mes recours...etcccc
tout en vous remerciant par avances......salutations a tous

Poser une question Ajouter un message - répondre
edith1034, Hérault, Posté le 23/05/2011 à 13:53
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
bonjour

les revenus seront intégrés dans son patrimoine et ça peut faire évaluer la pension alimentaire à fixer

pour tout savoir sur la SCI

http://www.fbls.net/SCIINFO.htm

pour tout savoir sur le divorce

http://www.fbls.net/Divorceinfo.htm

logou, Paris, Posté le 23/05/2011 à 15:29
3 message(s), Inscription le 23/05/2011
bonjour edith et merci
mais comment je peux etre garant des comptes par rapport aux enfants si je n'ai aucune information sur la gestion et les comptes?
ya t'il une obligation dans ce sens?si ouiquels actions menés?
bon si vous n'avez pas la reponse,j'attendrais l'eclairage de quelqu'un d'autre.
en tout cas merci pour la partie de la reponse ,merci encore....cdl


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]