Se séparer d'un associé nuisible dans une sas avec 50% des parts

Sujet vu 3063 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/13 à 21:39
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


moselle57600, Moselle, Posté le 07/10/2013 à 21:39
1 message(s), Inscription le 07/10/2013
bonjour,

Je suie Président d'une SAS détenteur de 50 % des parts avec un associé qui bloque le fonctionnement de l'activité car il n'est plus joignable et refait une autre structure, sans vouloir céder ses parts afin de me nuire ainsi qu'à l'activité existante ; peut-on s'en délivrer en demandant au tribunal la désignation d'un mandataire ad hoc pour constater ce blocage et prononcer son éviction de la SAS ; il ne remplit pas sa part de travail et fuit toute convocation à un rendez-vous notamment la fixation d'une AG qu'il a reportée sans s'excuser valablement ; je continue l'activité car j'ai souscrit un emprunt pour avoir de la trésorerie et j'ai des partenaires pour poursuivre l'activité . Autre élément il a commis un dol en laissant croire qu'il était agréer dans un domaine technique alors qu'il n'est que stagiaire, le tout à 43 ans ! C'est un élément important pour que notre travail ne soit pas contesté et aboutisse ; pour l'instant son père, âgé, signe pour lui ses rapports mais plus pour longtemps, ce qui lui a déjà été reproché par des professionnels tandis que la plupart l'on banni de leur partenariat.
Merci d'éclairer ma lanterne;tout en sachant que les statuts prévoient le recours à un mandataire si un associé n'obéit pas aux ordres du Président.

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trichat, Posté le 09/10/2013 à 09:25
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

La mésentente entre associés n'est pas rare (pas plus, pas moins que dans un couple!).

Si les statuts de votre société ont prévu la désignation d'un mandataire en cas de conflit, alors adressez une requête au président du tribunal de commerce qui, par ordonnance, désignera un mandataire afin de procéder à une convocation d'AG et d'évaluer les possibilités de rachat des actions de votre associé, soit par vous-même, soit par la société elle-même (avec réduction du capital), soit par un tiers.Dans les deux premiers cas, la SAS serait transformée en SASU (SAS à associé unique).

Cordialement.


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