Separation de cogerant a part egale

Sujet vu 2793 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/07 à 21:58
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


talis_old, Posté le 23/08/2007 à 21:58
1 message(s), Inscription le 23/08/2007
je dois envisager une separation avec mon associe au sein de notre SARL nous somme en co gerance a part egale et je tiens a garder la societe et lui desire en quitter afin d en creer une autre quel est la demarche dans ce type de cas je precise que pour le moment il n y pas de litiges entre nous deux de plus qu en est il des biens entre autres materiel vehicule ect merci d avance.

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Lebon_old, Posté le 30/08/2007 à 19:29
8 message(s), Inscription le 30/08/2007
Dès lors que vous êtes d'accord pour une séparation amiable, vous pourriez convenir, par la rédaction d'un protocole, des modalités de rachat par l'un des associé des parts de l'autre, étant précisé que l'ensemble des biens et droits incorporels appartenant à la SARL resteront à la SARL. Dans ce protocole vous préciserz les modalités de poursuite d'activité: le cas échéant, vous pouvez convenir de changer le nom de la société et de ne plus exploiter le nom ou les marques "communes" et préciser également les modalités de non concurrence.

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