Saisie des cautions et remboursement des banques

Sujet vu 1148 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/10 à 21:18
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


faustinou, Vienne, Posté le 27/06/2010 à 21:18
1 message(s), Inscription le 27/06/2010
Bonjour,

Je vous expose brièvement mon problème. Mon mari avait une exploitation agricole mais ayant trop de dettes il l'a vendu tout en restant actionnaire à 10%. Mes parents, ma belle mère et moi même sommes cautions au niveau des banques.

Mon mari a donc vendu son exploitation mais l'argent est bloquée car il manque le cheptel ou tout au moins l'argent s'il l'a vendu. Mes questions sont les suivantes : est-il possible qu'il privilégie le remboursement plus d'une banque qu'une autre ?

A-t-il le droit de rembourser une caution au détriment d'une autre (notamment celle de sa mère) ? Et s'il a vraiment détourné l'argent du cheptel et qu'au moment de la saisie des biens il ressorte juste l'argent de la caution de sa mère, a-t-il le droit ? et avons-nous un recours.

Merci du soutien que vous m'apporterez dès que possible et du temps que vous m'accorderez. Cordialement.

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