Que risque t on lorsque l'on possede 10% des parts d'un restauran

Sujet vu 992 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/10 à 18:08
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


caro0383, Vendée, Posté le 13/06/2010 à 18:08
1 message(s), Inscription le 13/06/2010
Bonjour,
je me permets de vous contacter car mon mari a creer un restaurant avec ses parents et aujourd'hui ils ne se parlent plus.
Cependant il possede encore a l'heure actuelle 10% des parts du restaurant.Il est donc encore actionnaire d'un restaurant dont on se sait plus rien.
Sa mere ne voulant pas lui recheter ses parts, je vous contact pour savoir quel démarches sont necessaire a la vente de ces parts ou si ce n'est pas possible de les vendre que représente ces 10%?devons nous etre au courant de se qui se passe dans l'entreprise?Si l'entreprise fonctionne bien devons nous toucher un capital ou dans le cas contraire devons nous payer quelques chose?et surtout en cas de vente du restaurant comment ça sa passe?....
Vous remerciant d'avance.
CARO0383

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 15/06/2010 à 09:14
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Tout dépend de la forme juridique du fonds de commerce, d'éventuelles clauses des statuts, etc...


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