Retrait d'une socièté et apports en compte courant d'associé.

Sujet vu 2932 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/08 à 10:37
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


steph73, Posté le 21/04/2008 à 10:37
1 message(s), Inscription le 21/04/2008
Nous avons avec un associé, crée une SARL, il y a quelques mois. Nous sommes associés égalitaires et avons apportés l'un est l autre approximativement 21500€ en compte courant d'associé.
Il s'avère que des éléments avancés par mon associé lors de la genèse du projet et qui m'ont amené a m'engager dans ce projet ne correspondent plus en rien avec la réalité. (accord de sou traitance inexistant, expertise dans du domaine d'activité surévaluée..)
De plus mon associé se refuse a respecter les principes et les règles d'une co-gérance égalitaire. (prise de décisions autocratique sans information, sans concertation ni accord de ma part, utilisation personnelles des matériels de la société...) Apres lui avoir amicalement signalé , il a opposé un non catégorique a la rédaction d'une convention d'associé régissant encore plus clairement le fonctionnement de l'administration de la socièté, les prérogatives, droits et obligation de chacun des associés.

En conséquence, je ne conçois pas de poursuivre davantage une collaboration dans de telles conditions.
Pouvez vous s'il vous plait me dire quelles sont pour moi la ou les meilleure(s) solution(s):

pour me retirer de la société.
pour récupérer mes apports en compte courants.
et éventuellement que je sois "indemnisé" pour les prestations personnelles faites au bénéfice de la société.

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 22/04/2008 à 10:03
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
Hélas ,

Le principe de la cogérance égalitaire fait que personne ne peux évincer l'autre.

Donc, soit vous vous entendez avec lui pour quitter la société, soit vous devrez aller en justice pour faire nommer un administrateur provisoire par le tribunal de commerce .

Prenez vite un avocat pour axaminer plus attentivement le dossier


cordialement

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Robur

Emphyteose, Paris, Posté le 14/06/2013 à 15:05
30 message(s), Inscription le 06/05/2010
Bonjour,

Une possibilité intéressante peut être aussi de proposer à un tiers (dont on sait que l'autre associé refusera qu'il entre au capital) d'acheter votre participation. En effet, si au titre d'un refus d'agrément du nouvel associé, votre actuel co associé refuse la cession, il sera tenu de vous racheter ou de vous faire racheter par un autre tiers.

Attention: ce système ne fonctionne que si vous détenez vos parts depuis 2 ans au moins.

Quant aux conventions de compte courant, sauf clause de blocage ou difficultés graves de la société, vous pouvez en demander le remboursement à tout moment.

Cordialement


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