Report ago demandé par les associés

Sujet vu 1087 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/09 à 14:02
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


Marc, Nord, Posté le 09/12/2009 à 14:02
2 message(s), Inscription le 09/12/2009
Bonjour,

Nous sommes 4 associés d'une SARL :
M,N,E = 3999 parts sociales
D = 4001 parts sociales, gérant majoritaire.

Devant :
- les annonces de déficits de la société de la part du gérant,
- ses actes "suspects" de gestion (création d'une société concurrente avec détournement de clientèle - facturation à notre société, puis acquisition, dissolution de cette société par une filiale de notre société - non réponse à nos questions écrites lors de l'AG - non production du PV d'AG malgré nos relances - Frais de déplacement significatifs sans justificatifs - non respect des apports lors de la création d'une filiale - Prêt personnel à notre société sans accord des associés - etc.),
- le non paiement de ses fournisseurs pour "défaut de trésorerie" alors que ses clients finaux lui ont payé ses factures,
- perte de clients,
nous avons (M,N,E) demandé une AGO le 26 Octobre 2009 (disposition de l'article L. 223-27 al.3 du code de commerce) avec l'ordre du jour suivant :
- Situation économique et financière de la société
- Perspectives à moyen et long termes
- Rémunération de la gérance

Réponse de D, le 24 Novembre 2009 (reçue le 27 Novembre 2009) pour une convocation le 10 Décembre 2009.
Nous avons (M,N,E), afin de préparer au mieux l'AGO, posé une série de questions (Bilan exercice clos en septembre - Bilan prévisionnel à fin d'année - Chiffres - Risque administratif, juridique, social, fiscal - Répartition des charges et dépenses - etc.) le 7 Décembre 2009 par email et AR.

Nous (M,N,E) recevons une réponse (le 8 Décembre 2009 par email), repoussant la date d'AGO au 5 janvier 2009, invoquant le fait que les questions posées nécessitent des travaux d'expertise comptable.
Il nous semble que les questions posées doivent être en possession d'un gérant "digne de ce nom".

Questions :
A-t-il le droit de repousser une convocation dans ces délais, en sachant que l'ordre du jour même de l'AGO devait amener D à préparer les éléments comptables, financiers et économiques ? Si non, quel recours avons nous ?

Est-il dans l'obligation de répondre aux questions posées (dans 1 PV d'AGO ou par courrier) et dans quel délai ?

Au regard de sa gestion "douteuse" quels sont les moyens mis à notre disposition pour le révoquer de sa gérance ?

Merci d'avance.

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