Repartition du capital social dans une sarl

Sujet vu 3205 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/10 à 10:35
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


Catherine, Val-d'Oise, Posté le 10/05/2010 à 10:35
3 message(s), Inscription le 10/05/2010
Bonjour,

Je suis stagiaire au sein d’une entreprise dont le gerant envisage de creer une SARL en France. Dans cette optique, il m’a confie quelques recherches preliminaires et, me trouvant dans une impasse, je me permets de solliciter vos lumieres.

La SARL serait composee de deux associes – mon employeur et une grande banque francaise. Le premier aurait un apport de 40 000 Euros, la seconde un apport de 100 000 Euros. Toutefois, et c’est la que les choses se corsent, mon employeur souhaiterait detenir 80 % du capital social, contre 20 % pour la banque. Il suggere de recourir au mecanisme des stock options. Est-ce possible selon vous ?


Cordialement.


PS : J’ecris depuis un ordinateur ne possedant pas de clavier francais, d’ou l’absence d’accents et autes cedilles.

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fabienne034, Hérault, Posté le 10/05/2010 à 11:14
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

absolument pas !

Il faut que les sommes de la banque soient un apport en compte courant avec l'intérêt légal et que la sarl rembourse la banque

pour tout savoir sur la sarl

http://www.fbls.net/SARLINFO.htm

pour un modèle gratuit de statuts de sarl:

http://www.fbls.net/sarl-statuts.htm

Catherine, Val-d'Oise, Posté le 10/05/2010 à 11:35
3 message(s), Inscription le 10/05/2010
Bonjour,

J'ai pris acte de votre reponse et vous remercie de la rapidite avec laquelle vous avez repondu.

Toutefois, la meme chose est-elle envisageable dans une SAS ?

Cordialement.

Ymo, Paris, Posté le 18/05/2010 à 19:25
34 message(s), Inscription le 12/01/2010
Bonjour,

La SAS offre beaucoup plus de souplesse mais il n'est pas nécessaire de recourir au stock-option qui ont plus vocation à intéresser le management.

Dans votre situation, il convient de définir clairement ce que votre employeur (donc l'associé faisant apport de 40 000 euros) souhaite. Lorsque vous indiquez que ce dernier souhaite détenir 80% du capital, parle t'on des droits de vote, des droits financiers ou les 2 ?

Dans l'un et/ou l'autre cas, je la SAS peut avoir pour avantage de permettre l'utilisation des actions de préférence qui sont des actions auxquelles sont attachés des droits particulier (droit de vote double, droit prioritaire sur les dividendes ou le boni de liquidation...).

Bien cordialement

Ymo

Catherine, Val-d'Oise, Posté le 19/05/2010 à 11:40
3 message(s), Inscription le 10/05/2010
Bonjour,

Je vous remercie de m'avoir repondu.

J'ai en effet suggere a mon employeur de se rabattre sur une SAS. Il insiste pour recourir aux stock options, mais je ne comprends pas du tout comment cela peut influencer la repartition du capital social. Une idee ?

Pour repondre a votre question, mon employeur voudrait 80% des droits politiques et financiers.

Que pensez-vous de cette solution : inserer dans les statuts une clause de repartition inegalitaire des benefices et prevoir, comme vous le suggeriez, des actions de preference ?

Cordialement.

Ymo, Paris, Posté le 25/05/2010 à 15:40
34 message(s), Inscription le 12/01/2010
Bonjour,

Pour faire simple, les stock-options (SO) ne peuvent être attribuée qu'aux salariés et mandataires sociaux donc il est inutile de poursuivre cette voie.

Sur le plan des principes, les SO peuvent avoir une incidence sur le capital en ce qu'elles sont des valeurs mobilière donnant accès au capital. En gros j'ai X SO qui me permettent de souscrire ou acquérir X actions.

En dehors des SO, il existe aussi les bons de souscription d'actions qui sont un peu similaires quant à leur effet sur le capital....mais l'intérêt d'y recourir dépend du projet...

Oui l'utilisation des actions de préférence pourrait, comme je vous l'indiquais, être une solution mais il faudra veiller à bien définir leurs caractéristiques et respecter les modalités de leur mise en place.

Ymo


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