Récupération de parts de société

Sujet vu 1170 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/09 à 09:41
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


Alice23, Somme, Posté le 16/04/2009 à 09:41
1 message(s), Inscription le 16/04/2009
Bonjour,
Je suis associé dans une SARL, ayant 99% des parts. Mon associé en est le gérant. Aujourd'hui, je souhaite cesser cette association et récupérer mes parts de la société. Pouvez-vous m'indiquer la procédure à suivre? Merci

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KALENSO, Loire-Atlantique, Posté le 22/04/2009 à 22:55
5 message(s), Inscription le 22/04/2009
2 hypothèses:

Si vous vous entendez bien avec votre associé:

Il démissionne de ses fonctions de gérant par simple lettre. Une assemblée générale doit alors se réunir pour nommer un nouveau gérant.

Il conviendra ensuite de rédiger un acte de cession de parts sociales en 5 exemplaires, dont 1 déposé aux services fiscaux, 2 exemplaires pour le greffe, 1 exemplaire pour chaque partie et 1 pour la société.

Modfifications des statuts et inscriptions modificatives à faire au greffe du tribunal de commerce.

Si vous ne vous entendez pas avec votre associé cà devient plus compliqué.

Vous êtes majoritaire et vous pouvez donc révoquer le gérant. Mais attention vous devrez alors justifier de justes motifs (absence de la société, fautes, négligences...)
En ce qui concerne les parts, et en l'absence de pacte d'associés, vous ne pouvez pas obliger un associé à vendre ses parts.

Restant à votre disposition pour de plus amples explications.

Kalenso
Juriste en droit des sociétés


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