Rachat de parts d'un démissionnaire de sci

Sujet vu 1356 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/12 à 13:04
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


pierreB, Posté le 24/09/2012 à 13:04
4 message(s), Inscription le 28/12/2007
Bonjour,

Nous avons monté avec des amis une SCI nous permettant d'acheter une maison commune, la SCI servant juste de cadre juridique (pas de locations)

Aujourd'hui un des membres cherche à partir.

Il avait mis une petite somme au départ (à l'achat) puis une quantité d'argent plus importante pour financer des travaux ( cette dernière n'ayant pas été incluse comme part de la SCI).

Nous nous sommes toujours dits oralement que si un de nous sortait de la SCI on lui rachèterai ses parts mais également lui rembourserai son apport en travaux

Nous lui avons proposé un échéancier de remboursement qu'il refuse et demande à être remboursé plus rapidement.

Aujourd'hui nous lui avons racheté la totalité de ses parts telles qu'elles figurent dans les statuts
Nous sommes OK pour rembourser en plus les travaux, mais sur un plus long terme.

Ma question est la suivante : Avons nous une obligation légale à lui rembourser les sommes qu'il a versé à la SCI pour les travaux (et donc est-il en droit de nous réclamer cet argent ?)
Ou pouvons nous lui rembourser selon notre bon vouloir ?

Sachant qu'il nous menace de mises en demeure, saisine, etc..

Merci d'avance,

Cdt,

P.

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Michel, Paris, Posté le 28/09/2012 à 12:05
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Normalement les sommes que cet associé a mis pour les travaux doivent être comptabilisées dans son compte courant associé.
La SCI est obligée de lui rembourser son CCT à sa demande, mais maintenant, si la SCI n'a pas les moyens immédiat, elle doit lui donner un échéancier de remboursement.
l'associé peut contester cet échéancier devant le tribunal.

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Michel
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