Rachat de part d'une sci par une sarl

Sujet vu 1830 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/08 à 15:54
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


stephane, Posté le 03/06/2008 à 15:54
1 message(s), Inscription le 03/06/2008
Bonjour,
Dans le cadre d'un rachat de part d'une sci par une sarl (qui détiendrait 100% de la sci), la sci peut elle hypothéquer son bien au profit de la sarl ?
Il semblerait que cette pratique soit interdite pour les sociétés commerciales mais qu'il n'y ait pas d'interdiction et de jurisprudence pour les sci et qu'il suffirait d'ajouter à l'objet social de la sci le fait qu'elle puisse donner son bien en hypothèque à une sarl en garantie d'un achat de titre et de faire une délibération unanime des associés en ce sens.
Merci de votre confirmation, commentaires et autres et si possible lien web vers d'autres sites traitant de ce cas.
Cordialement

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