Question sur demenbrement de propriete

Sujet vu 975 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/09 à 10:51
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


pendarane, Yvelines, Posté le 18/08/2009 à 10:51
1 message(s), Inscription le 18/08/2009
Bonjour,

Ayant lu avec attention les différents articles concernant le démenbrement de propriété et étant actuellemen en reflexion concernant la creation d'entreprise, je me pose les questions suivantes:
1. Le principe de nue propriété/usufruit est il applicable a des biens non immobilier comme des machines par exemple ?
2. L'exploitation des machines va occasionner des revenus (c'est le but ;), qui encaissera ces revenus: le nu-propiétaire ou l'usufruitier ?
3. L'exploitation des machines va engendrer des couts, qui devra payer ?

Si ces questions ne font pas sens, n'hésitez pas à la dire, je debute ;)

Poser une question Ajouter un message - répondre
wmapon, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/08/2009 à 19:07
9 message(s), Inscription le 29/07/2009
1. Oui le démembrement de propriété s'applique aux biens meubles et aux biens immeubles.

2. L'apport en usufruit entraîne le transfert de la pleine propriété à la société. Donc c'est l'usufuitier qui devra encaisser les revenus engendrés par les machines.

3. L'usufruitier supporte les charges usufructuaires afférentes à la jouissance.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]