Quelle est la constitution de la sociétée commerciale?

Sujet vu 781 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/07 à 14:33
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


oumou_old, Posté le 03/07/2007 à 14:33
1 message(s), Inscription le 02/07/2007
instituée par un acte juridique, la société est l'un des rouages esentiels de la vie économique contemporaine.
pour ce qui concerne la constitution de la société commerciale les differents types de société déterminés par l'acte uniforme relatif au société commerciale obéissent aux memes règles de constitution. linobservation de ces règles entraine les memes sanctions.
pour cela nous tenterons de faire sortire un plans comformement à une telle sujet:
avant posons nous quelles sont les conditions de constitution?
pour repondre cette question le plans suivant est à dévéloper:
1_ conditions de fond:
a_ la volonté de s'associer:
b_ les apports:
2_ conditions de forme(l'immatriculation au rccm):
a_ l'acquisition de la personnalité morale avec l'immatriculation:
b_ le probleme des sociétés non encore immatriculées:

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