Puis-je rompre un contrat publicitaire ?

Sujet vu 1527 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/13 à 17:32
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


pas bon, Vienne, Posté le 06/03/2013 à 17:32
1 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,

Je suis confronté à une situation très désagréable:

J'ai signé un contrat avec une agence publicitaire pour avoir des annonces sur un grand site internet dans le rubrique immobilier.

480.000 impressions par mois dans la rubrique immobilier.

Malheureusement je viens de découvrir que mes annonces apparaissent un peu n'importe où sur ce site.

Vue le fait que j'ai signé pour une publication dans la rubrique "immobilier", puis-je demander une nullité du contrat suite au non-respect du contrat ?

Les annonces qui sont publiées dans les autres rubrique se font décompter de la quantité de publications par mois.

Merci pour vos réponses

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trichat, Posté le 10/03/2013 à 14:19
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Pour rompre un contrat, il faut démontrer que le co-contractant ne respecte pas les engagements pour lesquels le contrat a été souscrit.

Dans la majorité des contrats -correctement rédigés- une clause de résiliation est prévue. Il faut donc que vous vérifiiez votre contrat.

Dans votre cas, relisez attentivement votre contrat afin de vous assurer qu'il n'est pas stipulé qu'un certain nombre de "parutions" pouvaient être faites dans des rubriques connexes à la rubrique "immobilier". Si vous pensez être dans votre bon droit, vous pouvez informer votre annonceur de votre intention de dénoncer ce contrat car ne respectant pas son objet (parutions dans la rubrique du site "immobilier" pour xxxxxx annonces mensuelles, par lettre recommandée avec avis de réception.

La réaction de l'annonceur sera sans doute très instructive.

A vous lire pour de plus amples informations.
Cordialement.

PS: lien vers un exposé des conditions de résiliation d'un contrat commercial:

http://www.lapme.net/2001041902.shtml


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