Promesse unilaterale de cessions de parts sociales

Sujet vu 986 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/10 à 12:36
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


benty, Rhône, Posté le 25/10/2010 à 12:36
1 message(s), Inscription le 25/10/2010
Bonjour,

mon frère âgé de 21 ans signé en Mars 2010 une promesse unilatérale de cessions de parts sociales dans le but d'acheter des parts dans un restaurant. En Septembre, les co-gérants décident de lui rendre les 20 000 euros qu'il avait investit. Ma question est la suivante: mon frère a-t-il droit à un pourcentage sur les bénéfices générés par son activité?

Merci d'avance.

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