Prélude à cession forcée dans une SAS ?

Sujet vu 1378 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/13 à 14:44
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


Infuseur, Paris, Posté le 04/02/2013 à 14:44
1 message(s), Inscription le 04/02/2013
Bonjour,

Je suis actionnaire d'une SAS qui n'a pas encore passé son 1er exercice et est en mauvaise passe (différents dettes impayées). Le reste des actionnaires et le pdt m'ont présenté un projet de cession de mes actions à un acquéreur qu'ils connaissent.

Projet auquel je n'ai pas donné suite car temps de réflexion trop court et d'autant plus que ce n'est pas moi qui avait choisi de céder mes actions.

Ces actionnaires ainsi que le nouvel acquéreur sont devenus insistants et me reprochent de mettre en péril la société. Ma cession permettrait, pour les citer, l'entrée d'un actionnaire actif et l'obtention d'un financement.

Est-ce que leur argument de survie de l'entreprise peut suffire à organiser la cession forcée de mes actions ?
Pourrais-je être tenu responsable en tant qu'actionnaire non gérant de l'évolution négative de la société du fait de ne pas avoir abondé dans le projet de cession de mes actions qui m'avait été présenté ?

Merci d'avance pour votre éclairage

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trichat, Posté le 06/02/2013 à 11:49
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

A priori, vous n'avez aucune fonction dans la gestion et l'administration de cette société et n'êtes donc en rien responsable de la situation dégradée que vous signalez.

Vos co-associés ne peuvent vous obliger à céder vos actions. Quelle part du capital, détenez-vous?

Y-a-t-il un commissaire aux comptes dans cette société? Si oui, je vous conseille de lui adresser une LRAR lui décrivant la situation. Lui se chargera de déclencher la procédure d'alerte.

Cordialement.


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