Plan epargne entreprise:utulisation du capital

Sujet vu 568 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/10 à 15:59
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


abuelito, Savoie, Posté le 05/03/2010 à 15:59
1 message(s), Inscription le 05/03/2010
Bonjour,

Je travail dans une entreprise qui à créer un Plan épargne entreprise avec création d'un fond propre ou action.La valeur de la part est calculé chaque année par rapport au résultat du groupe.
Comma chaque année en fin d'exercice l'entreprise a encouragé les salariés à placer leur intéressements au bénéfice ainsi que la participation légale.
Mais nous venons d'apprendre que la société vient de faire passer la fermeture de 2 magasins en ce servant du capital du PEE ce qui a fait chuter la part de 39%.
Je voudrais savoir si cela est légal?

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