Une SCM peut elle avoir dans ses associés une SCM?

Sujet vu 1845 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/12 à 23:17
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


louisaugustin, Vienne, Posté le 20/12/2012 à 23:17
1 message(s), Inscription le 20/12/2012
Bonjour,

Je suis kinésithérapeute . J'aimerais avec des amis kinés travailler dans une maison médicale , avec d'autres professions de santé. Nous allons être locataires. Nous allons partager nos charges avec des médecins , infirmières ect. Pour payer nos loyers et nos charges , nous allons donc faire une SCM avec ces autres professions. Cependant, mes collègues kinés moi même souhaiterions avoir une forme juridique bien a nous pour investir dans du matériel de kinésithérapie (table kiné matériel de rééducation ect.). Est il possible de créer une SCM entre kinés qui serait associée de la SCM de la maison médicale ? si non , y'a til d'autres moyens juridiques pour s'organiser entre nous ?

En vous remerciant pour vos éventuels éclaircissements !!

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edith1034, Hérault, Posté le 21/12/2012 à 09:12
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
oui c'est possible si la première scm est soumise à un ordre professionnel

pour tout savoir sur la SCM

http://www.fbls.net/SCMINFO.htm

Aurelll, Rhône, Posté le 28/12/2012 à 19:41
3 message(s), Inscription le 28/12/2012
Bonjour,

Les associés d'un SCM ne peuvent être que des membres d'une profession libérale.

Une SCM ne pouvant pas exercer de profession libérale, elle ne peut pas, à mon sens, être associée dans une autre SCM.

Cordialement.

trichat, Posté le 07/01/2013 à 13:59
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Je partage l'avis d'edith: une SCM regroupant des membres d'une profession libérale peut participer en tant que personne morale(inscription au RCS) à la formation d'une autre SCM, si les activités des membres -personnes physiques- sont identiques ou d'un même secteur d'activités (ex: secteur médical, regroupant dans une SCM des médecins et une SCM de chirurgiens dentistes). Il s'agit d'une SCM inter-professionnelle.

Cordialement.

http://www.apce.com/pid611/scm.html


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