Obligation de son comptable

Sujet vu 1120 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/10 à 17:08
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


cariou, Corse, Posté le 07/09/2010 à 17:08
1 message(s), Inscription le 07/09/2010
Bonjour,
je suis une jeune socièté, ayant des difficultées, j'ai mis fin à mon contrat avec mon comptable. je lui 3 mois mais ne peux pas pour l'instant car je remonte doucement la pente. je suis pas satisfaite d'eux car ils ne m'ont tenu au courant de rien, sur la manière de procédé d'où mes difficultés, je paye alors qu'on aurait pu éviter. bref ! ils ne veulent pas me redonner mesz papiers, mes documents que je leur ai transmis, ils ne m'ont jamais donné de bilan ni de liasse fiscale et là, pour avoir des aides car je ne peux me payer un salaire, j'ai besoin d'un bilan. j'aimerai le faire, seulement je nai pas les documents, comment puis je faire ?
merci

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Ymo, Paris, Posté le 09/09/2010 à 18:16
34 message(s), Inscription le 12/01/2010
Votre société a-t-elle clôturé au moins un exercice social ?

Si la réponse est oui, vous avez du en avoir une copie et êtes en droits de les réclamer.

Si la réponse est non, il est normal que vous n'ayez de pas bilan et liasse fiscale (ces éléments se rapportent à un exercice entier). A vous lire j'ai l'impression que vous êtes dans ce cas...mais si vous avez mis fin à votre contrat, vous pouvez tout de même réclamer une situation intermédiaire couvrant la période pendant laquelle vous avez été sous contrat avec votre comptable....vous avez payé pour une prestation non !?

En toute hypothèse, si votre comptable fait de la résistance, expliquez lui qu'à défaut d'envoi des documents, vous n'aurez d'autre choix que de saisir l'ordre des experts comptables dont il dépend (les comptables doivent respecter une déontologie professionnelle et peuvent être sanctionné par leur ordre s'ils ne le font pas).

Pour le défaut de conseil, il faut regarder votre contrat, la mission de votre comptable était simplement d’additionner les chiffres ou de réellement vous prendre la main dans la gestion de votre affaire...?

Bon courage


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