Negociation bail commercial rompu

Sujet vu 838 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/09 à 12:11
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


michelsebastien, Hérault, Posté le 21/08/2009 à 12:11
4 message(s), Inscription le 12/03/2009
Bonjour,

Nous avons créer un SARL avec ma compagne, nous avions entammé des négociations sur un local commercial avec projet de bail (non signé) et attestation du notaire à l'appui pour l'inscription à la chambre de commerce au moment d'effectuer l'état des lieux les propriétaires du local on rompuent les négociations sans préavis alors qu'ils s'étaient engagés à nous louer et nous avions déjà immatriculé la société et son siege social à l'adresse du local. Nous aimerions savoir quel recours juridique avons nous car il nous faut dans un premier temps repayer toutes les démarches administratives, nous prenons du retard pour l'ouverture qui était prévu le 1er septembre 2009, nous avons du retourner des marchandises qui nous avez été livré chez les fournisseurs maintenant nous avons trouver un nouveaux local mais qui n'est pas dans la rue commerçante de notre ville d'ou perte eventuelle de chiffre d'affaire qui avait était établi par prévisionnel par la boutique de gestion qui nous suit.

Merci de votre réponse
Cordialement MICHEL Sébastien

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