Vol de materiel appartenant a une sarl

Sujet vu 1797 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/13 à 15:12
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


caro83000, Var, Posté le 14/01/2013 à 15:12
2 message(s), Inscription le 14/01/2013
Bonjour,

Je viens vers vous car je suis dans une impasse la plus totale et vraiment désespérée. Voilà je suis gérante majoritaire d'une sarl, pour une boulangerie que j'ai vendue en sept 2011. Avant la vente définitive, j'ai eu la surprise un jour en allant à mon magasin de voir que le four avait disparu, four que nous avions acheté au nom de la sarl, en crédit bail avec mon co-gérant et dont nous nous étions porté tous les deux cautions solidaires.Mon co-gérant est tout simplement parti avec le four pour mettre dans sa nouvelle boulangerie en me disant qu'il n'y avait aucun soucis, que la banque allait faire le changement du crédit bail à son nom, ce qu'on appelle un changement de locataire et que je ne serais plus caution solidaire. A ce jour, rien à été fait, j'ai reçu une signification de jugement rendu en mai 2012; dans laquelle est bien notifié que le four est à la nouvelle boulangerie de mon co-gérant et qu'il doit rendre le four ou qu'on va le lui saisir avec astreinte de 50 euros/jour de retard etc..Mon co-gérant me rassure en me disant qu'il n'y a pas de soucis que tout va être réglé que la banque va faire le nécessaire...Depuis le mois de juin plus de nouvelles donc pour moi le problème était réglé et à la veille de noel, je reçois une lettre d'huissier m'informant qu'ils vont venir faire un inventaire de tous mes biens pour une saisie et qu'ils ont gagé ma voiture? A ce jour, le four n'a jamais été saisi, actuellement, mon co-gérant, qui n'a plus sa boulangerie où était le four, a stocké celui-ci, chez lui mais interdisant l'accès aux huissiers sous prétexte que la maison ne lui appartient pas et qu'elle est au nom de son fils, qui est aussi mon fils, mon co-gérant étant mon ex-mari contre lequelle je n'ai pas porté plainte étant donné que c'est le père de mon fils. Donc quelle solution adopté???J'ai été au tribunal du commerce pour faire la liquidation judiciaire mais il me faut signature et photocopie de la pièce d'identite de mon co-gérant, hors il ne veut rien me donner pour le dépot du dossier, ni mm se présenter au tribunal??Ne peux t-on pas l'obliger, là je suis perdue...Aujourd'hui, on risque de tout me saisir, j'ai un petit salaire, d'employée en boulangerie, si on me saisie ma voiture, je ne peux plus aller travailler...et la somme de ce que je dois est de 19500 euros, le four valant 15000 plus les pénalités,frais d'huissiers, astreintes des 50 euros par jour etc....C'est impossible, je ne pourrais assumer cette dette!!!Merci de m'aider, je compte vraiment sur vos suggestions, vos compétences, vraiment merci d'avance

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trichat, Posté le 17/01/2013 à 09:23
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Votre détresse est parfaitement compréhensible, il vaut mieux éviter de mélanger les sentiments et les affaires, car ça ne fait pas bob ménage (vous en avez une preuve tangible).

Le meilleur conseil que je puisse vous donner, c'est de vous rendre au plus vite chez un avocat pour qu'il fasse prendre les mesures conservatoires qui s'imposent, sinon vous n'aurez qu'à payer les dettes dont vous étiez caution.

Cordialement.

caro83000, Var, Posté le 18/01/2013 à 17:22
2 message(s), Inscription le 14/01/2013
Merci beaucoup trichat pour votre réponse, effectivement, je pense prendre un avocat..J'ai été au tribunal du commerce et ils vont me mandater un liquidateur judiciaire, déjà dans un premier temps pour liquider la société et m'aider dans mes démarches concernant ce problème de crédit bail, car au tribunal; ils m'ont dit qu'il y avait des incohérences car j'ai une signification de jugement rendu en premier ressort en date de mai 2012, qui stipule bien que le four qui était dans mon magasin a été pris par mon ex-mari à des fins personnellles et professionnelles puisqu'il l'a mis dans sa nouvelle boulangerie, et que personne n'est venu le lui saisir!!!D'autre part, il y a détournement de fond, puisque le four faisait partie de la SARL, donc il n'avait pas le droit de se l'approprier et le tribunal n'en a pas tenu compte. Voilà je dépose mon dossier début de semaine prochaine et j'attends la suite
en tout cas merci pour votre conseil. Cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 23/01/2013 à 09:52
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Si ce n'est déjà fait, confiez votre litige à un avocat au plus vite.

Votre associé co-gérant et ex-mari s'est permis ce que vous lui reprochez parce qu'il savait, pardonnez-moi de le ressentir ainsi, qu'il pouvait le faire en l'absence de votre total manque d'expérience dans vos fonctions de gérante majoritaire.

Rappelez à votre ex-mari qu'il y a vol de sa part du matériel, recel de celui-ci de la part de votre fils, peut-être à son insu, et laissez croire qu'une plainte a été déposée auprès du Procureur de la République.

Ou déposez-la réellement. Comment pourriez-vous -je me fie à votre seule version des faits- avoir quelques scrupules pour cet individu ?

Si plainte il y avait, votre fils ignorant que le matériel n'appartient pas à son père a de fortes chance d'échapper à des poursuites.

Ce sera aussi pour lui une façon de tester, à sa juste valeur, la "qualité de père" de son géniteur.

Cordialement






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