Litige avec un fournisseur étranger

Sujet vu 1722 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/09 à 07:36
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Thierno, Aveyron, Posté le 19/11/2009 à 07:36
1 message(s), Inscription le 19/11/2009
Madame, Monsieur,

J’ai créé en mars 2009 une entreprise individuelle pour vendre et exploiter des aéroglisseurs de loisirs. A ce titre, j’ai passé commande le 15 avril 2009 de 2 engins avec le versement d’un acompte de 50 % auprès du concessionnaire français (les appareils sont fabriqués en Grande-Bretagne).

Sur le bon de commande, la livraison était prévue au plus tard à la mi-juin. Délai correct pour une exploitation estivale. Malheureusement, les semaines ont passé et mes aéroglisseurs n’étaient toujours pas disponibles. J’ai du, contre mon gré, annuler un contrat de travail prévu pour un salarié.

Après plusieurs mails du concessionnaire essayant de justifier le retard du fabricant anglais, j’ai appris mi-septembre la mise à disposition des appareils.

Etant passé par un prêt bancaire pour financer cet investissement (42000 € dont 50 % versés à la commande) ma banque ne souhaite pas débloquer l’argent pour solder la commande prétextant un risque important pour un début d’activité en hors saison. Ce qui est tout à fait logique. J’ai donc prévenu le concessionnaire français que je ne prenais qu’un aéroglisseur pour l’instant (celui qui est payé), l’acquisition du second se ferait au printemps prochain. Ce dernier a pris bonne note de ma décision et a averti le fabricant anglais (en lui expliquant ma situation difficile du à son retard important).

A ce jour, le fabricant refuse de me livrer un des deux appareils soulignant que l’acompte versé a été calculé sur le montant total de la commande. Tant que le solde ne sera pas versé, il bloquera la livraison.

Je souhaiterais savoir si cette prise de décision du fabricant anglais est légale. Existe-t-il une réglementation internationale à ce sujet ? Quels recours puis-je avoir ? En sachant que le concessionnaire français fait le maximum pour la livraison d’un seul appareil.

Aux dernières nouvelles, le fabricant accepterait de débloquer la situation si je verse 35 % du solde, ce qui est tout à fait impossible pour moi pour l’instant.

Dans l’attente d’une information précise de votre part et en vous remerciant à l’avance de l’attention que vous porterez à ce courrier,

Recevez, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

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