Liquidation judiciare ou cessation d'activité

Sujet vu 1096 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/09 à 15:36
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


fdg34000, Hérault, Posté le 02/04/2009 à 15:36
1 message(s), Inscription le 02/04/2009
Bonjour,

Je vais essayer d’être clair dans une affaire qui ne l’est pas.

Je suis artisan en nom propre.
J’ai eu 65 ans fin août 2008 et j’avais décidé de mettre fin à mon activité fin décembre 2008 essentiellement pour raison de santé. Tous mes comptes sont à jour, sauf quelques cotisations personnelles sur les montants desquelles je ne suis pas d'accord et que j'ai du mal à négocier. Bien sûr étant en nom propre je ne comptais pas échapper à cette dette.
Je voulais reprendre une activité moins pénible en tant qu’autoentrepreneur.

Mi-décembre 2008 je suis assigné en Redressement Judiciaire par le RSI pour cotisations impayées. Pour "honorer" cette convocation je ne fais pas cette Cessation et me présente devant le Tribunal. Je passe 3 fois en Chambre du Conseil (une vraie foutaise). La dernière fois (le 27 mars) je signifie ma volonté de cesser mon activité, et le Tribunal met en délibéré au 24 avril.

Entre temps j'en avais parlé au Médiateur de la République avec qui j'étais en contact pour une autre affaire (résolue) et qui m'adresse à la Maison de la Justice et du Droit. Mais je n'obtiens le rendez-vous qu'après le 27 mars.

Hier, 1 avril, je suis reçu et on me conseille de déclarer ma Cessation d'activité avant la décision du Tribunal, me disant que j'éviterais ainsi des frais de Mandataire Judiciaire, que ce soit en Redressement ou Liquidation, qu'une telle procédure m'empêcherait de reprendre une activité et que le Tribunal ne pourrait que constater que l'entreprise n'existe plus.

Pensez-vous que je prends un risque à procéder ainsi ? (j'espère que ce n'est pas un poisson).

Restant à votre disposition pour tout complément d'information, je vous remercie pour vos réponses éclairées.

Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]