Indemnités de départ des dirigeants de SA

Sujet vu 1380 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/13 à 21:28
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


Diana92, Hauts-de-Seine, Posté le 08/02/2013 à 21:28
1 message(s), Inscription le 08/02/2013
Bonjour,

Je voudrais savoir si un administrateur peut s'opposer à la décision du conseil d'administration ayant voté une indemnité de départ du dirigeant à hauteur de 300 000 euros, alors que n'était présent à cette réunion que trois des dix administrateurs de la SA dont deux qui sont les frères du dirigeant.

Merci

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trichat, Posté le 11/02/2013 à 18:02
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Quelles sont les clauses des statuts se rapportant aux délibérations du conseil d'administration?

Les décisions sont-elles prises à la majorité des administrateurs présents (ou représentés) ou à la majorité des administrateurs régulièrement convoqués et présents à la réunion du conseil d'administration.

Là est la solution.

Cordialement.


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