Un gerant peut il etre salarie

Sujet vu 1398 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/11 à 22:14
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


khassani, Yvelines, Posté le 07/01/2011 à 22:14
1 message(s), Inscription le 07/01/2011
Bonjour,
le gerant d une sarl majoritaire peut il etre salarie de sa propre entreprise

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corima, Val-d'Oise, Posté le 07/01/2011 à 22:24
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS).

corima, Val-d'Oise, Posté le 08/01/2011 à 13:02
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Monsieur, vous etes ici sur un forum juridique gratuit et quelques soient le nombre de question, elles restent gratuites

Ce qui n'est pas le cas du site que vous proposez aux gens du forum.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 10/01/2011 à 17:16
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour
Statut social du gérant majoritaire

Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il doit donc demander son inscription et cotiser aux mêmes caisses que :
- les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,
- les artisans, si la SARL a un objet artisanal,
- les professions libérales, si la SARL a un objet libéral.

Il paie des cotisations sociales forfaitaires en début d'activité même si la société ne lui verse pas de rémunération.
Les années suivantes, les charges sociales sont calculées sur sa rémunération.
Les dividendes, quant à eux, ne supportent que la CSG (8,2 %), la CRDS (0,5 %), un prélèvement social de 2 %, une contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3 % et une contribution finançant le revenu de solidarité active de 1,1 %.

Attention ! Une cotisation minimale est due même en l'absence de rémunération au titre de l'assurance maladie et de la retraite. Cependant, s'il dispose d'une couverture sociale au titre d'un emploi salarié exercé parallèlement, le gérant sera dispensé de verser cette cotisation minimale pour l'assurance maladie.

Les cotisations sociales constituent des charges personnelles pour le gérant et doivent en principe être payées directement par ce dernier auprès des organismes sociaux. Elles sont déductibles de ses revenus professionnels.
Il est cependant fréquent que les sociétés déchargent leurs dirigeants du paiement de leurs cotisations sociales personnelles.
Dans un tel cas, elles ne peuvent les comptabiliser en tant que "charges sociales". Elles considèrent qu'il s'agit d'un supplément de revenu accordé aux gérants et comptabilisent l'ensemble (rémunération + charges) dans la catégorie des "rémunérations".

(extrait de l'APCE)

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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