Gérant de fait en sarl et en sas parle t-on de gérant de fait

Sujet vu 3097 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/08 à 22:56
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


koikoi, Posté le 11/04/2008 à 22:56
3 message(s), Inscription le 11/04/2008
Bonjour,

Je sais qu'il existe la possibilité d'être considéré comme un gérant de fait dans une SARL mais je voudrais savoir si cela existe également dans une SAS sachant qu'il n'y a pas de gérant mais un président et un directeur général ?
Si c'est oui, dans quelles conditions peut on être considéré comme un gérant de fait.

Merci par avance.

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 12/04/2008 à 09:12
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
on dira dirigeant de fait au lieu de gérant , avec les mêmes conséquences juridiques et financières .

Est gérant defait celui qui se conduit comme le véritable dirigeant de l'entreprise . signe les contrats ,gère la trésorerie etc alors que le dirigeant de droit ne fait rien sans lui en référer.



Th Nicolaïdès

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Robur

koikoi, Posté le 14/04/2008 à 09:38
3 message(s), Inscription le 11/04/2008
Je ne signe pas les contrats. Par contre, je gére la trésorerie. Je paye les factures lorsqu'elles sont validées par le responsable des départements et par le Président lorsqu'elles sont supérieures à 1000 €. Et j'effectue des virements entre les comptes du groupe.

Qu'en pensz vous ?

Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 14/04/2008 à 13:24
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
Selon ce que vous me dites , vous ne seriez pas dirigeant de fait ,.

pour les mouvements de fonds entre les sociétés, faites les signer du président de droit pour plus de prudence .

__________________________
Robur

koikoi, Posté le 14/04/2008 à 13:45
3 message(s), Inscription le 11/04/2008
Merci beaucoup !


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