Le gerant associé à 50% des parts est parti avec la caisse

Sujet vu 2172 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/12 à 01:45
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


manon, Meuse, Posté le 07/11/2012 à 01:45
6 message(s), Inscription le 07/11/2012
Bonjour,
J'ai créé une SARL dans laquelle j'ai 50 % des parts et le gérant 50 % des parts. Le gérants est parti avec la caisse et tous les papiers de la SARL ainsi que tout le matériel, que puis je faire ?

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edith1034, Hérault, Posté le 07/11/2012 à 07:59
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
soit vous mettez la SARL en redressement judiciaire, vous ne serez responsable de rien mais vous risquez fort de perdre la sarl

soit vous tentez par vous même de la relancer mais vous pouvez être poursuivi pour faute de gestion sur tous vos biens

pour tout savoir sur la SARL

http://www.fbls.net/SARLINFO.htm

trichat, Posté le 07/11/2012 à 10:46
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Vous devez immédiatement déposer une plainte contre votre associé gérant pour vol (argent, documents concernant la société) , soit directement auprès du procureur de la République, soit auprès des services de police ou de gendarmerie.

Si vous pensez que la survie de la SARL est effectivement en jeu, il faut signaler cette situation de fait au greffe du tribunal de commerce pour qu'il informe le procureur de la République afin que l'état de cessation des paiements soit constaté.
Le tribunal de commerce sera alors saisi et prononcera un jugement autorisant la poursuite de l'activité (la société sera placée en redressement judiciaire avec nomination d'un administrateur judiciaire) ou non (la société sera placée en liquidation judiciaire avec nomination d'un mandataire liquidateur).
Dans ce dernier cas, votre associé sera jugé responsable de la situation et probablement poursuivi pour faute de gestion, et appelé en comblement de passif, c'est-à-dire qu'il supportera le remboursement des dettes sur ses biens personnels.

Cordialement.

manon, Meuse, Posté le 07/11/2012 à 11:51
6 message(s), Inscription le 07/11/2012
quand il est parti la SARL avait moins de 1 an, il y avait entre le matériel en vente et le cash un actif de plus 50 000 euros sur le compte société, nous n'avions pas de dettes. Depuis son départ le gerant à vidé les comptes, vendu tout le materiel sans rien déclaré et n'a pas non plus publier les comptes annuels, il fait le mort et reste injoignable.
Dés son départ, j'ai envoyer un courrier au tribunal de commerce ou j'expliquait que le gerant avec dévalisé le siege social et était parti avec tout l'argent et tous le materiel, mais je crois qu'ils ont rien fait car y'avait pas de plainte de déposée à la gendarmerie. Sauf que quand j'ai voulu porter plainte le gendarme m'a répondu :"il est gérant il a le droit de tout prendre" et il a pas voulu prendre ma plainte.
Moi je veu fermer cette société et que le gérant me reverse ce qui me revient, comment faire ? vont-ils pouvoir remonter à 2009 voir les comptes de la société au moment ou le gérant est parti avec la caisse ?

trichat, Posté le 07/11/2012 à 12:00
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
A quelle date se sont produits ces faits?

Le meilleur conseil que je puisse vous donner aujourd'hui, c'est de rencontrer un avocat, afin d'apprécier les possibilités de poursuites au pénal contre votre ancien associé. Sinon, vous ne récupérerez rien.

Il aurait fallu déposer une plainte auprès du procureur de la République, dès que vous avez constaté les faits de vol, surtout si la gendarmerie n'a pas bougé.
La lettre au tribunal de commerce était-elle une lettre recommandée avec avis de réception?

Vous ne pouvez pas, dans la situation actuelle, procéder seule à la dissolution de la société. Mais un avocat saura vous conseiller afin que vous ne commettiez pas d'erreur. Vous ne devez prendre aucune décision de gestion qui vous assimilerait à un gérant de fait.

Cordialement.

manon, Meuse, Posté le 07/11/2012 à 13:29
6 message(s), Inscription le 07/11/2012
le gerant et associé est parti le 15 aout 2009 et depuis plus de nouvelles, je sais juste qu'il n'a pas déposer les comptes depuis ni payé le RSI ou les impots, il est parti avec la caisse et n'a rien payé.
J'ai envoyé plusieurs couriers au tribunal de commerce, mais je ne crois pas en recommandé.
En 2009 je suis allée voir mon avocat, mais comme la gendarmerie me disait que comme il etait gérant il avait tous les droits et ne voulait pas prendre ma plainte, mon avocat m'a conseillé de créer une EURL, ce que j'ai fait afin de pouvoir recommencer à travailler en partant de zero.

trichat, Posté le 07/11/2012 à 17:41
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Vous auriez dû changer d'avocat, car les faits que vous décrivez constituent des délits punissables, même si un gendarme vous a dit que le gérant avait tous les droits. Vous devriez lui acheter un code pénal et le code de commerce (partie concernant les sociétés commerciales) afin qu'il s'instruise un peu.

Il est vrai qu'ils ont tellement d'autre chats à fouetter!

Aujourd'hui qu'attendez-vous d'un forum comme experatoo?

Vous devez au moins adresser une lettre recommandée avec demande d'avis de réception au président du tribunal de commerce pour lui demander de faire radier la société dans laquelle vous êtes associée.

Quant à votre investissement, je pense qu'il est définitivement perdu.

Cordialement.

manon, Meuse, Posté le 07/11/2012 à 20:03
6 message(s), Inscription le 07/11/2012
Comment dois je tourner cette lettre ? j'en ai tellement gros sur le coeur, que je ne sais pas comment écrire cette lettre et ce que je dois y dire, ayant 50% des parts dans cette société j'estime que le gérant m'a flouée d'environs 25 000 euros de dividendes. J'attends de ce forum une aide avec un regard extérieur afin de me protéger de cet escroc.

trichat, Posté le 15/11/2012 à 17:58
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Avez-vous avancé dans le règlement de votre dossier ?


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